Les défis du grand âge

Le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a publié fin 2018 un rapport réalisé à la demande de la ministre chargée des solidarités. Objectif : analyser les conséquences de l'augmentation de l'effectif de la population âgée sur les besoins de soins de prise en charge, et sur l'organisation du parcours de soins.

Tout d’abord, il est nécessaire de faire connaissance avec un « petit nouveau » (deux ans d’existence) dans la galaxie des instances qui contribuent à la décision publique en santé, le HCFEA, c’est-à-dire le Haut conseil de la famille, de l’enfance, et de l’âge. Ce Haut conseil est né en 2016, suite à la loi sur le vieillissement (2015) par fusion de six instances consultatives, dont le Haut Conseil de la famille (HCF), et le Conseil national des retraités et des personnes âgées (CNRPA). Il comprend trois collèges, en lien avec ses différents champs d’intervention, la famille, l’enfance et le vieillissement (conseil de l'âge).

En France, les questions liées au vieillissement ont toujours retenu l’attention des pouvoirs publics, avec, en arrière-plan, le fameux rapport Laroque  (1962), sur la politique de la vieillesse, qui prenait déjà  en compte bien des interrogations toujours présentes sur la prévention des effets du vieillissement ou la coordination des services sanitaires et sociaux. Le rapport du HCFEA répond, quant à lui, à une saisine de la ministre des Solidarités et de la Santé « pour une réflexion prospective relative à la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie à l’horizon 2030 ». Aura-t-il la même notoriété que son illustre prédécesseur ?

Le rapport du HCFEA est décomposé en deux parties : un état des lieux d’un côté (tome 1), et des recommandations de l’autre (tome 2). Nos lecteurs qui souhaitent disposer de données actualisées sur l’impact du vieillissement trouveront dans le tome 1 les données statistiques indispensables pour comprendre les enjeux liées au vieillissement, sur le plan démographique, de la consommation de soins, de l’offre d’équipements et de services, des aides publiques… Les difficultés d’adaptation des EHPAD aux besoins des résidents en perte d’autonomie, révélées par la crise du printemps 2018, sont largement documentées. 

Mais on attend surtout d’un tel rapport qu’il contribue à proposer des réformes qui permettent de faire face aux enjeux actuels du vieillissement. Il faut en réalité attendre les deux dernières pages du document d’orientation (tome 2) pour découvrir ces propositions. 

Sur un plan directement opérationnel, les membres du conseil envisagent ainsi qu’il n’y ait plus qu’une seule autorité organisatrice de la planification et de la régulation de l’offre d’EHPAD et de services aux personnes âgées, au lieu de deux actuellement (le conseil départemental et l’ARS). Cette préconisation représenterait une économie substantielle, et une simplification de la charge administrative des gestionnaires de structures (chaque année, ceux-ci doivent présenter leur budget à ces deux autorités). 

Autre proposition très innovante, celle de transformer l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), en allocation de solidarité publique rassemblant l’ensemble des ressources aujourd’hui mobilisées par la collectivité au titre de la première ligne de prise en charge des personnes âgées (prévention, soins de ville courants, soins de long terme à domicile ou en établissement, aide à l’hébergement). Une manière de revenir à la logique originelle de l’APA, comme allocation à la personne et non comme source de financement des structures.

Ces propositions sont à débattre mais elles mériteraient plus que les deux pages qui y sont consacrées. Ce choix rédactionnel illustre sans doute la grande frilosité de nos institutions et des différents corps professionnels qui agissent au sein de ces conseils, à partager le débat public sur des questions sociétales.

Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030. Haut conseil de la famille, de l’enfance, et de l’âge (HCFEA). – novembre 2018. Tome I, État des lieux, Tome II, Orientations.