La fabrique des politiques de santé

Dans chaque numéro, Fil Santé # rassemble des informations sur la fabrique des politiques de santé : données scientifiques qui contribuent à orienter l'action publique, annonces politiques, plans et programmes de santé, initiatives nationales ou locales.

ENVIRONNEMENT

Mesures des résidus de pesticides dans l'air

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement, et du travail (ANSES) et ses partenaires ont lancé au début de l'été une campagne de mesure des résidus de pesticides dans l'air. Cette campagne exploratoire d’un an comprendra l’analyse d’environ 80 substances, sur 50 sites urbains/péri-urbains et ruraux, zones de productions agricoles (40% de sites en grandes cultures, 22% de sites viticoles, 22% de sites arboricoles, 14% de sites en maraîchage et 6% de sites d’élevage). 1 à 6 sites par région ont été retenus afin de couvrir les différentes situations d’exposition aux pesticides dans l’air.    

Nutrition

Nutri-score s'exporte au Portugal et en Belgique !

Le nutri-score, mis au point par des nutritionnistes français, traduit la qualité nutritionnelle d'un produit à l'aide d'un code couleur (A=vert pour les meilleurs, E =rouge pour les moins bons). Son apposition sur les emballages n'est pas obligatoire, mais plus de 70 entreprises de l’industrie agro-alimentaire et quatre groupes de distribution (Auchan, Leclerc, Casino, Intermarché) ont déjà choisi de l'utiliser. Si vous faites vos courses dans certains drive d'Auchan, des produits de la marque ont déjà l’étiquetage nutri-score. Auchan prévoit également d'accoler le nutri-score dans ses produits distribués au Portugal.

Par ailleurs, le gouvernement belge, par la voix de sa ministre de la santé, Maggie de Block, vient de décider de favoriser l'utilisation du nutri-score dans son propre pays (toujours à titre volontaire). Pendant ce temps, les grandes multinationales de l'alimentation préparent leur riposte en développant leur propre logo.    

L'échec des campagnes de lutte contre l'obésité en milieu scolaire 

Une des plus célèbres revues médicales, the British medical journal (BMJ), a choisi ce titre très provocateur pour son éditorial du 7 février 2018, questionnant l'efficacité des politiques de lutte contre l'obésité. Cet éditorial fait notamment référence à une étude anglaise (Wave) dont les résultats sont publiés dans ledit journal qui analyse l'absence d'impact d'une large campagne de lutte contre l'obésité menée dans des écoles anglaises.    

Plans et programmes de santé

Parution de la feuille de route en santé mentale

En janvier 2018 la Ministre des Solidarités et de la Santé avait publiquement annoncé la nécessité de prendre des mesures d’urgence pour que la santé mentale et la psychiatrie ne soient plus les parents pauvres de la médecine. Lors d’une seconde étape à l’occasion de l’installation d’un Comité Stratégique de la Santé Mentale et de la Psychiatrie, elle a annoncé, le 28 juin dernier, sa feuille de route proposant 37 mesures dont certains contours restent imprécis. En voici quelques-unes mises en avant par la communication ministérielle, selon trois axes d’intervention :

Prévention et dépistage précoce,

• expérimenter dans trois régions la prise en charge de consultations de psychologie pour des jeunes de 15 à 20 ans orientés par leur médecin généraliste

• « encourager le développement des compétences psychosociales dès le plus jeune âge » en lien avec l’éducation nationale,

• développer avec les ARS un plan de prévention du suicide,

• développer des actions de prévention de la souffrance au travail, notamment-précise le ministère (qui ne dit rien sur les autres branches d’activité) pour les professionnels de santé et médicosociaux,

Amélioration de l'offre de soins en psychiatrie,

• ouvrir des stages en santé mentale pendant le deuxième cycle des études de médecine et pendant le 3è cycle de médecine générale,

• augmenter le nombre d’enseignants en psychiatrie et le nombre de psychiatres,

• mettre en œuvre des Plans Territoriaux de santé mentale pour faciliter la complémentarité des nombreux intervenants du secteur,

Intégration des personnes en situation de handicap psychique,

• mettre en œuvre des mesures d’accompagnement pour l’emploi et le logement,

• constituer des « groupes de pairs » pour recueillir la parole de ces personnes...

Plan maladies rares

Le 3ème plan national maladies rares 2018-2022 a été officiellement lancé en juillet dernier. Parmi les priorités : le dépistage des maladies rares à la naissance et la mise en place d’une base de données nationales. En France, environ 7 000 maladies rares différentes sont ainsi identifiées qui concernent plus de 3 millions de personnes 

Professions de santé

Un nouveau diplôme d'infirmier de pratique avancée (IPA)

Prévu dans la loi de modernisation du système de santé (2016), le contenu du diplôme d’État d’IPA a été précisé par les décrets n°629 (ministère de la santé) et n° 633 du 18 juillet 2018 (ministère de l'éducation). Reconnu au grade de master, il pourra se préparer en deux ans dans les universités, dès la rentrée 2018, par des infirmier(e)s ayant au moins trois ans d’exercice professionnel.

Les IPA exerceront au sein d’équipes de soins primaires coordonnées par un médecin, ou en assistance de médecins spécialistes hors soins primaires, ou en établissement de santé. Ils prendront en charge des patients, confiés par un médecin, et porteurs de pathologies chroniques stabilisées ou de polypathologies courantes en soin primaires. Ils pourront aussi intervenir en oncologie ou auprès des patients insuffisants rénaux. Ils seront chargés de la surveillance clinique et paraclinique, de l’éducation, la prévention, du dépistage et du renouvellement de prescriptions.

La pratique avancée existe déjà dans d'autres pays, en vue notamment de favoriser l’accès aux soins. L’accueil qui sera fait à ces nouvelles pratiques par les professions concernées reste à observer.

Le recrutement des infirmiers passera bientôt par Parcoursup

A partir de la rentrée universitaire 2019, l'admission en Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) se fera via Parcoursup. Le concours actuel avec épreuves écrites et orales va disparaître au profit d'une inscription sur la plateforme, avec entretien motivationnel. Les IFSI sélectionneront sur dossier leurs lauréats, qui bénéficieront alors du statut étudiant, et de ses avantages grâce au rattachement des IFSI aux universités. Des économies substantielles pour les étudiants qui devaient acquitter des droits d'inscription dans les différents IFSI où ils se présentaient. Les textes réglementaires vont paraître prochainement.

Sage-femme : un avenant conventionnel renforce leurs prérogatives

Plus de 5 000 sages-femmes ont un exercice libéral en France, leur effectif ayant été multiplié par trois depuis 2000. L’exercice en cabinet est en effet relativement attractif en comparaison avec l’exercice en maternité, qui signifie travail de nuit et le week-end. Depuis 2012, les sages-femmes libérales ont perdu leur liberté d’installation (la densité de sage-femme varie de un à cinq selon les départements). Dans les zones dite « sur-dotées », l’accès au conventionnement d’une nouvelle sage-femme libérale n’est plus possible. En revanche, dans les zones « sous-dotées », des mesures d’incitation à l’installation et au maintien en exercice libéral sont proposées.

Les nouvelles modalités de conventionnement avec l’assurance maladie qui viennent d’être adoptées prévoient l’ouverture aux sages-femmes de la première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans et la création d’un acte de prévention à réaliser à partir de la déclaration de grossesse. L’accord prévoit également la généralisation de l’accompagnement dit ‘sorties précoces’ des femmes qui viennent d’accoucher, possible dès deux jours après l’accouchement dès lors qu’il s’est fait par voie basse et sans complications.

Vaccination : tout le monde veut en faire !

Après la nouvelle Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes, deux régions supplémentaires vont expérimenter la vaccination en pharmacie lors de la prochaine campagne hivernale : Occitanie et Hauts-de-France. Mais les pharmaciens d'officine ne sont pas les seuls, en plus des généralistes et des infirmiers à vouloir s'impliquer dans la vaccination de nos concitoyens. La Commission technique des vaccinations (CTV), qui est maintenant rattachée à la Haute autorité de santé (HAS), a émis des recommandations pour une extension des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des sages-femmes et des pharmaciens. Le syndicat des jeunes biologistes libéraux s'est rapproché quant à lui de la Haute autorité de santé (HAS), afin que les laboratoires de biologie médicale puissent être impliqués eux aussi.    

SOINS

La convention des chirurgiens-dentistes publiée

La nouvelle convention dentaire (arrêté du 20 août 2018) signée entre les représentants des chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie institue une revalorisation des soins dentaires conservateurs (traitement des caries, détartrage…) et le plafonnement de certains soins de prothèse. La prévention dentaire devrait être facilitée. Ces mesures entreront en vigueur le 1er avril 2019. La mise en place du reste à charge zéro, promise par le candidat Macron, débutera le 1er janvier 2020.

Affichage des tarifs

Depuis le 1er juillet 2018 (arrêté du 30 mai 2018), les professionnels de santé ont l’obligation d’afficher le tarif de leurs honoraires, "de façon lisible et visible" et sur un même support dans le lieu d'attente du patient ainsi que dans le lieu d'encaissement des frais. Les rédacteurs de l'arrêté se sentent obligés de préciser que la mention suivante doit figurer sur l'affiche : « ... Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue... ». Autre information obligatoire : le secteur conventionnel du médecin, avec ou sans dépassement d’honoraire, indication à porter aussi sur les plaques professionnelles, ainsi que sur les plateformes de prise de rendez-vous médical en ligne. Pour mémoire, depuis février 2009, l'affichage des tarifs de professionnels de santé était obligatoire… une information qui, quand elle existait, n’était pas toujours visible, ni lisible !

Un patient hospitalisé sur vingt victime d'une infection nosocomiale

Tous les cinq ans, une enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales en établissement de santé (ENP) produit une photographie de la situation en France. L'ENP 2017 conduite entre le 15 mai et le 30 juin 2017 par l’agence Santé publique France dans 403 établissements de santé tirés au sort, montre que pour la première fois la prévalence ne diminue pas. Un patient hospitalisé sur vingt est concerné. Ces infections sont majoritairement constatées dans les services de réanimation (un patient infecté sur quatre) qui accueillent des patients plus vulnérables et exposés à de multiples dispositifs invasifs.