Le rapport Libault dessine les contours du futur Service public territorial d'aide à l'autonomie (SPTA)

      La lecture du rapport Libault « Vers un service public territorial de l’autonomie », publié le 17 mars dernier, donne le tournis. Il est en effet devenu aujourd’hui extrêmement difficile de comprendre quelque chose à l’accumulation des services d’aides à l’autonomie et des instances qui sont chargées d'informer la population et de coordonner l’action des professionnels, comme en témoigne la liste impressionnante des acronymes qui parcourent ce document.

      Pour donner plus de lisibilité aux actions conduites en faveur des personnes en perte d’autonomie, au plan local, le rapport Libault préconise de rassembler autour de la même table les organismes publics en charge de ces questions (Conseils départementaux, ARS, Assurance maladie, représentants des usagers, professionnels de santé libéraux...) au sein d’une Conférence territoriale de l’autonomie (COTEA). Cette instance disposera de deux niveaux de gouvernance :

-      Une instance de pilotage stratégique, présidée par le président du conseil départemental et ayant pour vice-président le directeur général de l’ARS ou son représentant ;

-      Une instance de pilotage opérationnel, co-présidée par un « référent SPTA » au sein du conseil départemental et un « référent SPTA » au sein de la délégation départementale de l’ARS.

      La COTEA sera notamment chargée de définir et d’approuver, sur la base d’un diagnostic partagé, une stratégie de déploiement et d’organisation du Service public territorial de l’autonomie, sous l’égide de la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA). Quatre missions lui sont allouées :

·        L’accueil, l’information, l’orientation et la mise en relation (c’est-à-dire la garantie de l’effectivité du relais pris par le bon interlocuteur) des personnes âgées en perte d’autonomie, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants,

·        L’instruction, la délivrance et la réévaluation des aides et des prestations

·        L’appui aux solutions concrètes

·        Les actions de prévention, de repérage et d’« aller-vers ».

       Pas question de remodeler l’organisation actuelle avec une circulaire écrite dans un bureau ministériel. Le mission Libault préconise au contraire de bâtir ce Service public en fonction des réalités de chaque territoire, et par déclinaison d’un cahier des charges défini nationalement. Les Conférences territoriales pourront ensuite déployer ce service en fonction des dispositifs déjà existants, des réalités territoriales, des habitudes de coopération entre les acteurs.

      Le « grand bazar » des instances de coordination que l’on constate sur le terrain a notamment pour origine le fait que les différentes directions ministérielles soutiennent chacune leur propre dispositif, sans concertation entre elles.

           La CNSA est le maître d’ouvrage des politiques de l’autonomie et s’assurera du déploiement du SPTA sur le terrain, mais il ne lui revient pas d’arbitrer ni de piloter la politique ministérielle dans ce domaine, peut-on lire dans le rapport. Pour coordonner l’action des différentes directions ministérielles, une instance de pilotage stratégique rassemblant l’ensemble des acteurs concernés sera constituée. 

      Sur le plan de la méthode, le rapport Libault innove également. À l’issue de la publication de la loi instaurant le SPTA, le déploiement du service public territorial, dont il est rappelé qu’il est non optionnel dans un objectif d’homogénéité et d’équité territoriales, sera mis en place, par phase, en fonction du degré de maturité des territoires dans l’anticipation de la démarche. Dans certains territoires, la coopération Conseil départemental-ARS est déjà une réalité concrète. Dans d’autres, ce n'est pas encore le cas. Or, cette coopération est une condition indispensable à la réussite d'un projet aussi ambitieux.

Voilà du pain sur la planche pour le prochain exécutif !

François Tuffreau