D E F G


  • Dépense courante de santé
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  • Equipe de soins primaires
  • Etablissements de santé
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  • Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS)
  • Fonds d'intervention régional (FIR)
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  • Groupement hospitalier de territoire (GHT)

Dépense courante de santé (DCS)

La dépense courante de santé (DCS) désigne la somme des dépenses courantes engagées par les financeurs publics et privés pour la fonction santé. Elle s’établit à 266,6 milliards d’euros en 2016 et comprend :

  • la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts ;
  • les soins de longue durée (7,6 %) : soins aux personnes âgées en établissements et à domicile et soins aux personnes handicapées en établissements ;
  • les indemnités journalières : maladie, maternité et accidents du travail (5,3 %) ;
  • les autres dépenses en faveur des malades (0,2 %) : dépenses d’indemnisation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et soins aux personnes en difficulté sociale ;
  • les dépenses de prévention institutionnelle, individuelle et collective (2,2 %) ;
  • les dépenses en faveur du système de soins (4,5 %) : la recherche médicale et pharmaceutique et la formation des professionnels de santé, ainsi que les subventions au système de soins nettes des remises conventionnelles
  • les coûts de gestion du système (5,7 %).

Source : Comptes de la santé 2017


Equipe de soins primaires

Selon le code de la santé publique, les équipes de soins primaires forment « … un ensemble de professionnels de santé, constitué autour de médecins généralistes de premier recours […], choisissant d’assurer leur activité de soins de premier recours […] sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé. L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ». 

 

Article L.1411-11-1, Code de la santé publique


Etablissements de santé

Les établissements de santé mobilisent près de la moitié des ressources consacrées aux soins, et en constituent le cœur du système. On dénombre un peu plus de 3 000 établissements différents : 1 400 hôpitaux publics, un millier de cliniques privées, et 700 établissements mutualistes ou associatifs reconnus comme des ESPIC (Etablissements de Soins Privés d’Intérêt Collectif). 

 

Tarification

La plupart des établissements de santé sont soumis à une tarification à la pathologie (T2A). Certains établissements de santé continuent cependant à être financés dans le cadre d’un budget global ou d’une tarification à la journée (soins psychiatriques, établissements de soins de suite  et de réadaptation…).

 

Activité

En 2015, 16 millions de personnes ont été hospitalisées à la journée ou à domicile, et 12 millions en hospitalisation complète (au moins une nuit passée à l’hôpital). Certains patients sont également pris en charge pour des soins itératifs : chimiothérapies (2,4 millions de venues), radiothérapies (3,7 millions), et dialyses rénales (6,4 millions). Les hôpitaux publics et privés répondent également à la demande de soins d’urgences avec plus de 20 millions de passages en 2015, deux fois plus qu’en 1996.

 

L’ensemble des établissements de santé emploient environ un million de personnes (équivalent temps plein).

 

Source : Panorama des établissements de santé 2017 (données 2015) de la DREES. 


Fédération française des Maisons et Pôles de santé (FFMPS)

Pour accompagner leur développement et mutualiser leurs actions, les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont fédérées dans une Fédération nationale qui rassemble les 17 fédérations régionales de MSP. Ces fédérations, dans le cadre de contrats d’objectifs et de moyens avec les ARS, contribuent au développement des maisons de santé. Les fédérations régionales et la Fédération nationale siègent, à titre consultatif, au sein des commissions régionales (fédérations régionales) et de la commission nationale (fédération nationale), qui suivent la mise en œuvre de l’ACI dans le cadre du système conventionnel.


Fonds d'intervention régional (FIR)

Le FIR est un fonds alloué aux Agences régionales de santé (ARS), pour des actions en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence des soins, la prévention et la promotion de la santé, la démocratie sanitaire ainsi que la sécurité sanitaire. Son montant est déterminé chaque année par le Parlement comme une composante de l’ONDAM

 

Le FIR s’élève à 3,3 Mds d’euros en 2016

  • Efficience et l’amélioration des conditions de travail (1 120 millions d’euros)
  • Permanence des soins (883 millions d’euros)
  • Coordination, qualité des soins et du parcours de santé (833 millions d’euros)
  • Promotion de la santé (479 millions d’euros)
  • Démocratie sanitaire (3 millions).

Source : rapport d'activité FIR 2016


Groupement hospitalier de territoire (GHT)

Chaque établissement public de santé a l’obligation de faire partie d’un groupement hospitalier de territoire qui a pour objet de  mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité à l’échelle d’un territoire. Le GHT, qui n’est pas doté de la personnalité morale, assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d'activités entre établissements. Les parties prenantes élaborent un projet médical partagé, qui comprend notamment :

  • une politique qualité partagée pour améliorer le service rendu au patient et assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire.
  • un terrain d’innovation pour développer des modes de prise en charge innovants : médecine ambulatoire, chirurgie ambulatoire, télémédecine…
  • la mutualisation de fonctions supports, en termes de système d’information, d’information médicale, d’achats groupés….

Fin 2017, le ministère chargé de la santé dénombrait 135 GHT sur l’ensemble du territoire associant le rapprochement de 891 établissements publics. Cette forme de coopération est issue de la loi de modernisation de notre système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (article 107).

 

Articles L6132-1, R6132-1*, Code de la santé publique

Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016