Il n'y a pas que la rémunération à l'acte

Le modèle alternatif à la rémunération à l'acte existe depuis longtemps. Il s'agit des centres de santé qui emploient des médecins salariés. Ces centres sont très présents en Ile-de-France et à Marseille. Ces organismes bénéficient le plus souvent de subventions municipales, le remboursement des actes par l'assurance maladie ne permettant pas de couvrir les charges de fonctionnement.

Le groupe Ipso santé, créé en 2012 par des soignants et entrepreneurs, qui entendaient «repenser la médecine de proximité» a ouvert quatre cabinets pluridisciplinaires dans la capitale (deux autres devant ouvrir prochainement à Lyon et Versailles) selon le quotidien Libération (réservé aux abonnés). Dans ces cabinets de premier recours, les médecins sont rémunérés à la capitation, selon un forfait mensuel fixe par patient. Ce forfait, calculé par l’Assurance maladie, comprend un forfait “socle”, établi en fonction de la consommation de soins moyenne de la population française, ajusté en fonction de la caractéristique de la patientèle : une personne âgée, un jeune enfant, une personne souffrant d’une maladie chronique ou d’un handicap offrant des majorations. Ce forfait, intégralement remboursé par l’assurance maladie, inclut les soins quotidiens mais il ne comprend pas les actes techniques (comme les sutures ou les poses de stérilet), qui continuent d’être facturés « à l’acte ». L’expérimentation d’Ipso santé doit courir jusqu’en début d’année 2025, et les équipes se montrent enthousiastes si l’on en croit le quotidien Libération.

Une expérimentation similaire (Santé à voix haute n°46) est menée par le groupe international Ramsay Santé, qui possède plusieurs dizaines de cliniques en Europe ainsi que des centres de santé employant des médecins salariés. Deux centres « expérimentaux », avec rémunération des professionnels à la capitation, et accès aux soins sans avance de frais, viennent d’ouvrir à Bourg-de-Péage et à Pierrelatte dans la Drôme, et trois autres ouvertures sont prévues prochainement, toujours dans un cadre expérimental.

L’expérimentation PEPS promeut, quant à elle, un tout autre modèle. Il s'agit d'une rémunération forfaitaire collective des professionnels de santé en ville, substitutive au paiement à l’acte et libre dans son utilisation et dans sa répartition. Concrètement, des professionnels de santé (médecins généralistes et infirmiers) exerçant dans une structure de ville déjà constituée (maisons ou centres de santé par exemple) se portent volontaires pour être rémunérés au forfait en substitution du paiement à l’acte.

Pour le moment, il ne s’agit que d’expérimentations et le paiement à l’acte va vraisemblablement rester encore longtemps la référence, pour les généralistes comme pour les spécialistes en secteur libéral.

publié le 25 janvier 2023