La fabrique des politiques de santé

Accès aux soins 

• Suite au rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), chargée en décembre 2017 d’une mission d’appui aux fins de rendre le tiers payant généralisable, la Ministre de la santé prévoit la généralisation de ce dispositif au plus tard fin 2019. Les obstacles techniques sont en effet nombreux, à cause de la multiplicité des situations des assurés sociaux à prendre en compte, en terme de prise en charge de la partie non couverte par l'assurance maladie obligatoire.
• Le comité de pilotage du plan pour renforcer l’accès territorial aux soins (annoncé en octobre 2017) a tenu sa première réunion le 6 février dernier. La charte d’engagement signée par ses membres prévoit un soutien renforcé aux porteurs de projets de structures regroupées et la définition du cadre juridique des infirmiers de pratique avancée (IPA).
• Les conditions de remboursement de certaines prothèses dentaires, de l’optique et des prothèses auditives devraient sensiblement évoluer au cours des prochains mois, grâce aux accords négociés entre les différentes parties prenantes. Ce nouveau dispositif prévoit une augmentation de la participation de l’assurance maladie et des complémentaires, et un encadrement des tarifs des professions et des biens concernés. Beaucoup d’interrogations encore sur le type de biens concernés (milieu de gamme), et la manière dont les complémentaires feront supporter l’augmentation de leurs charges liées à ce dispositif. Pour en savoir plus sur les coûts de gestion des complémentaires, vous pouvez consulter le site internet de l'association de consommateurs « Que choisir ? ».

 Handicaps

• Le 4ème plan autisme 2018-2022, nommé Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles neuro développement (TND) a été officiellement lancé en avril dernier : 344 millions d’euros seront consacrés à ce plan sur la durée du quinquennat. 
• Le secteur du handicap et de la perte d’autonomie disposait de sa propre agence d’évaluation des pratiques professionnelles, l’Agence Nationale de l’Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais celle-ci n’existe plus ! Depuis le 1er avril, la Haute Autorité de Santé (HAS) a intégré l’ancienne agence, devenue une Direction de la Qualité de l’Accompagnement social et médicosocial (DiQASM). L’HAS intervient dorénavant dans tous les champs sanitaire, social et médicosocial.

Lutte contre le cancer

• Après les dépistages organisés du cancer du sein et du cancer colorectal, un troisième dépistage organisé est annoncé dans le cadre des priorités de prévention du Plan national de Santé Publique. Entre 25 et 65 ans chaque femme sera invitée tous les 3 ans à réaliser un frottis de dépistage du cancer du col de l’utérus, entièrement pris en charge par l’assurance maladie. Contrairement au dépistage du cancer du sein, ce programme ne soulève pas de controverse dans la communauté scientifique.
• Le rapport d’étape 2018 du plan cancer 2014-2019 présente l’état d’avancement de ses 208 actions, réalisées à 65% en 2017. Parmi les actions non encore réalisées : lutter contre les inégalités d’accès aux dépistages, et soutenir la recherche sur les cancers professionnels.

 Professionnels de santé

• Suite au rapport du Dr Donata Marra, un Plan du Bien être étudiant en Santé a été dévoilé dans le but de soutenir la santé morale et physique des 350 000 médecins, sage femmes, infirmiers en formation. Le rapport du Dr Marra fait état d’un stress important spécifique aux formations en santé, en termes de confrontation à la souffrance, à la mort conjuguée aux contraintes académiques et professionnelles. Pour le moment, les modalités du plan restent très générales : universitarisation de toutes les formations, refondation des cursus, création de structures d’appui nationales et régionales...
• Promesse du candidat Macron, le Service Sanitaire des étudiants en santé verra le jour dès la rentrée prochaine. Pendant trois mois, après acquisition de compétences en prévention, les étudiants seront chargés de missions de prévention et promotion en santé auprès de différentes classes d’âge.
• En France, au 1er janvier 2018, 226 000 médecins sont en activité, selon la  DREES. Depuis six ans, leur effectif a progressé de 4,5 %, sous l’effet de la hausse du nombre de médecins hospitaliers. En revanche, l’effectif des généralistes libéraux est en recul.

 Stratégie nationale de santé

• Le Plan national santé publique du quinquennat a été dévoilé lors du Comité interministériel de la santé qui s'est tenu le 26 mars au siège de Santé Publique France. Ce plan constitue le pilier prévention de la Stratégie Nationale de Santé. II comprend 25 mesures pour favoriser la prévention aux différents âges de la vie. Parmi elles, le Pass préservatif gratuit pour les moins de 25 ans, la formation des jeunes aux premiers secours, ou l’amélioration des soins dentaires en Ehpad. Son budget s'élève à 400 M€ pour la durée du quinquennat, soit « seulement » 80 M€ par an. A rapprocher des 5,9 milliards € du budget annuel dit de « Prévention institutionnelle ».
• Le Conseil stratégique de l’innovation en santé (l’innovation constitue un des piliers de la stratégie nationale de santé), a été installé par la ministre de la santé. Ce conseil très institutionnel, composé de 53 membres, est chargé de proposer des actions innovantes, avec expérimentations à financement dérogatoire. Les déboires de quelques expériences antérieures comme les réseaux de santé ou l’informatisation des professionnels libéraux poussent à l’inventivité et à l’évaluation. La présence de trois représentants des usagers, à côté des responsables d'administrations publiques ou de structures professionnelles suffira-t-elle à garantir la créativité ?
• La Stratégie Nationale de Santé sexuelle 2018-2020 comporte 26 mesures concrètes dont certaines figurent déjà dans le Plan National de Santé publique, comme le Pass Préservatif. Soucieuse d’améliorer l’offre de soin, l’information, l’innovation et la recherche et de lutter contre les inégalités, cette feuille de route comprend la garantie d’égalité territoriale d’accès à l’IVG, et l’expérimentation de centres de santé sexuelle d’approche communautaire.

Tabagisme

• Une troisième hausse des taxes sur le tabac depuis le début du quinquennat est intervenue le 30 avril. Pour atténuer les effets de cette mesure sur la consommation, les fabricants de tabac ont diminué leurs marges, en maintenant à huit euros le prix moyen du paquet de cigarettes. Le passage à dix euros est prévu d’ici trois ans.
• Selon les résultats du Baromètre santé de Santé publique France, le nombre de fumeurs réguliers connait un recul important, avec un million de fumeurs quotidiens en moins en 2017 par rapport à 2016, baisse qui concerne notamment les personnes à bas revenus et celles au chômage. Ce constat a été établi avant les augmentations récentes du prix du tabac susceptibles d'amplifier le recul de la consommation tabagique.

Transformation du système de santé

• La « Stratégie de transformation du système de santé », annoncée par le gouvernement comprend cinq grands chantiers : qualité et pertinence des soins, financement et rémunérations, numérique en santé, ressources humaines, organisation territoriale. Cent millions d’euros (hors ONDAM) seront annuellement consacrés à cette stratégie. Après une phase de concertation comprenant une consultation numérique, une feuille de route sera rendue publique avant l’été.
• Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a transmis le 24 mai dernier sa contribution à la stratégie de transformation du système de santé. Il préconise un scénario de rupture en mettant fin au cloisonnement institué au milieu des années 1970 entre prévention, soins et remédiation médicosociale. Le territoire d'organisation de la réponse aux besoins de santé de la population ne serait plus le territoire hospitalier, mais le bassin de vie.

Vieillissement

• La Ministre de la santé a annoncé le 30 mai dernier, sa feuille de route pour répondre à la crise des EHPAD.
• Les médicaments prescrits habituellement pour la prise en charge de la maladie d’Alzheimer, qui n’ont jamais prouvé leur efficacité, ne seront plus remboursés par l’assurance maladie à partir du 1er août 2018.
• La DREES vient de publier des résultats de l’enquête CARE, relative aux limitations d’activité des personnes vieillissantes. On y apprend notamment que les difficultés pour voir, entendre, mastiquer augmentent avec l’âge…