L'actu # 22

La généralisation de l'amende forfaitaire pour consommation de drogues réveille les vieux débats prévention/répression

Depuis le 1er septembre 2020, les consommateurs et détenteurs de stupéfiants sur la voie publique sont désormais passibles d’une amende forfaitaire de 200 euros et en sus, d’une inscription au casier judiciaire. Expérimentée dans plusieurs villes, cette mesure est désormais entrée en application sur tout le territoire. Cette disposition réveille les vieux débats prévention/répression en toxicomanie qui animent depuis toujours les réseaux de lutte contre les addictions. La France fait en effet partie des pays d’Europe dans lesquels la consommation de cannabis est la plus élevée aussi bien chez les jeunes que chez les adultes (OFDT), malgré un arsenal répressif très développé. En 2017, 11 % des adultes ont consommé du cannabis dans l’année (15 % des hommes et 7 % des femmes), un usage régulier étant déclaré par 3,6 % de la population. Chez les collégiens, l’usage du cannabis a plutôt tendance à reculer (7,2 des jeunes de 17 ans ont un usage régulier).

Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes, répondant aux questions de Guillaume Erner sur France culture, considère que ce dispositif a été conçu avant tout pour simplifier le travail des policiers et des magistrats et désengorger les tribunaux mais qu’il n’aura pas d’impact sur la consommation de cannabis. Pour l’ancien président de la fédération addiction, l’addictologue Jean-Pierre Couteron, les politiques efficaces ne se limitent pas à des actions répressives mais associent une palette de moyens (information sur les dangers, programmes de prévention, formation de la personne et de son entourage, accompagnement des familles, intervention précoce), sans nier la nécessité de sanctions, de limites et de règles pour contrôler l’accessibilité et la qualité des produits.

Parallèlement, le bulletin de l’Académie de médecine de juin 2020 propose une synthèse précieuse des effets du cannabis sur le développement neuronal pendant l’adolescence et la vie in utero. Face à ces analyses sur les conséquences sanitaires de l’usage régulier du cannabis, les partisans de la libéralisation de l’usage récréatif de cette substance mettent en avant le fait que, à travers le nombre de personnes concernées, les conséquences sanitaires de l’usage du cannabis ne sont en rien comparables avec celles du tabagisme et de l’alcoolisation qui se mesurent en plusieurs dizaines de milliers de morts chaque année. 

Non aux addictions, oui à ma santé

Le CIDJ, centre d’information-documentation jeunesse, qui fédère un réseau national de 1300 structures et se revendique comme la première structure Information Jeunesse en France, vient de mettre à jour son site internet « non aux addictions, oui à ma santé », dédié aux addictions.

115 millions € pour le Fonds addiction 2020

Créé par loi de financement de la sécurité sociale n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (art. 57), le Fonds addiction, géré par l’Assurance maladie, est destiné à financer des actions de prévention pour lutter contre le tabagisme, l’alcoolisation, la toxicomanie... Son montant atteint 115 millions € en 2020 contre 120 M€ en 2019. Le Fonds finance aussi bien des actions locales (53 M€) via les Agences régionales de santé (ARS) que des actions nationales. Le principal budget va à Santé publique France (26 M€) pour financer notamment les grandes campagnes (un mois sans tabac…). 16 M€ sont consacrés à la recherche, à l’observation (OFDT), et à l’évaluation. Restent 16 M€ à destination des projets nationaux de la société civile.

Sources : Arrêté détaillant le Fonds addiction 2020 , Communiqué gouvernemental.

Google créée une filiale assurance santé

La discrète filiale d'Alphabet (maison mère de Google), Verily Life Sciences vient de créer une filiale d'assurance santé avec Swiss Re. Elle mise sur ses recherches pour proposer des contrats sur mesure aux salariés américains. (Source : les Échos/abonnés)

1 900 décès à domicile liés au Covid, selon le Cépi-DC/Inserm

Selon les données du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès ­ (CépiDc) de l’Inserm, le nombre total de décès imputables au covid-19 en France atteindrait 32 317 personnes pour la période du 1^er mars au 31 mai : 1 932 à domicile, 16 882 dans les hôpitaux publics, 3 738 dans les cliniques privées et 10 159 dans les Ehpad (données extraites le 9 septembre). Ce chiffre a été comptabilisé par l’Inserm à partir des bulletins de décès renseignés par les praticiens qui enregistrent la cause du décès en délivrant le permis d’inhumer. Les données détaillées, jour par jour, peuvent être téléchargées sur le site de l’Inserm.

Les données de l’inserm apparaissent cohérentes avec les autres sources disponibles. Santé publique France dénombre 30 700 décès pour une période plus importante jusqu’au 1^er septembre, estimation effectuée à partir des éléments transmis par les établissements de santé et les EHPAD et qui ne comprend pas les décès à domicile. L’Insee de son côté estime la surmortalité de 26 900 décès en 2020 par rapport à 2019.

Les administrations publiques les plus touchées

Parmi les 189 foyers de contamination (clusters) en milieu professionnel comptabilisés par Santé publique France entre le 09 mai et le 12 août 2020, les secteurs d’activité les plus touchés (en dehors des foyers de contamination familiaux ou des établissements de santé et EHPAD) sont les administrations publiques (29% des clusters), l’industrie manufacturière (16%), l’hôtellerie et la restauration (9%), et le commerce et la réparation d'automobiles et de motocycles (8%). Au sein de l’administration publique, la police et la gendarmerie sont au premier plan (39%), puis viennent les administrations publiques générales (22 %), les pompiers (16 %), et l’armée (14 %). Dans l’industrie manufacturière, l’essentiel des clusters sont des abattoirs (71%).

Source : bulletin épidémiologique hebdomadaire de Santé publique France du 20 août 

La Suède résiste au masque

La Suède avait déjà fait le choix de ne pas confiner sa population : contrairement à la plupart du reste du monde, il est désormais le seul pays de l’Union européenne à ne pas recommander cette consigne de protection. En terme de mortalité rapportée à la population, la situation de la Suède est pire que celle de tous ses voisins scandinaves et à peu près au même niveau que celle des États-Unis (Source : Le Monde, USA today).

Tirer les enseignements des dysfonctionnements, avec les citoyens

Face aux bouleversements provoqués par l’épidémie de COVID-19, les structures de soins, sociales ou médico-sociales ont mis en place ou prévoient de mettre en place des démarches de retour d'expérience (RETEX) afin d’en tirer des enseignements et des pistes d’amélioration. Constatant que la représentation des usagers a été faible au cours de la phase de confinement et afin d’éviter un recul de la dimension participative en santé, la HAS vient de publier un document visant à expliciter la façon dont l’engagement des usagers pourrait être encouragé à l’occasion des retours d’expérience qui seront conduits après l’épidémie de COVID-19.

Parution du décret régissant les avantages versés par les prestataires de santé aux professionnels

L'octroi d'avantages entre professionnels de santé, fonctionnaires d'une part et industriels et prestataires de santé d'autre part est encadré par l’ordonnance du 19 janvier 2017. Le décret d’application qui permet la mise en œuvre effective de ces dispositions vient d’être publié… plus de trois ans après son approbation par le Parlement. Manquent encore les arrêtés qui fixent les montants des avantages qui donneront lieu à autorisation de versement de ces avantages.

Comprendre la loi bioéthique

Le projet de loi de bioéthique suit son chemin parlementaire, après l’adoption par l'Assemblée nationale en 2^ème lecture le 31 juillet dernier, et une 2^ème lecture devant le Sénat début 2021. Pour comprendre les enjeux et débats autour de cette loi, vous pouvez consulter Vie publique, et The conversation. hflqksjdf avenir

Parution de la loi créant la nouvelle branche « autonomie »

Après avis du conseil constitutionnel, la loi organique n° 2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a été officiellement publiée, instaurant le cinquième risque relatif au handicap et à la perte d’autonomie. Dès la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 (à l’automne) devant le Parlement, la LFSS comportera une annexe relative aux dépenses de sécurité sociale relatives au soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, à la prévention, à l'apprentissage de l'autonomie et à la recherche. Mais si le principe de la création d’un cinquième risque est acquis, les modalités concrètes et les sources nouvelles de financement de ce cinquième risque ne sont pas connues. Mme Brigitte Bourguignon, déléguée à l’autonomie auprès du ministre de la santé, est en charge de ce dossier dans le gouvernement de Jean Castex.

Fin de la pénurie

Selon l’Ordre national des pharmaciens, les cinq produits d’anesthésie qui faisaient l’objet d’une régulation nationale en raison du Covid-19 sont à nouveau disponibles directement pour les pharmacies hospitalières (Source : Ordre national des pharmaciens). 

Réseau Villes-Santé OMS

Suite au second tour des élections municipales de juin 2020, le réseau Villes-Santé OMS s’est doté d’un nouveau conseil d’administration. Yannick Nadesan, conseiller municipal à Rennes, a été élu président, les deux vice-présidences revenant aux villes d’Amiens (Bruno Bienaimé) et de Nantes (Marlène Collineau). Maude Luherne assure dorénavant la direction administrative du réseau.  

Nutriscore fait son entrée dans les congélateurs

Les premiers produits PICARD (chaîne de surgelés), avec l’étiquetage NUTRISCORE sont apparus dans les rayons des supermarchés ! Un label nutritionnel de plus en plus visible depuis que les produits de marque des grands distributeurs intègrent progressivement le logo.

Augmentation des déplacements en vélo

Selon l’association Vélo & Territoires, réseau de collectivités (régions, départements, intercommunalités) qui se mobilisent pour développer l’usage du vélo, la fréquentation des pistes cyclables au cours des huit premiers mois de 2020 aurait bondi d’environ 29 % en France par rapport à la même période de 2019 (hors périodes de confinement). L’augmentation est de 16 % en zone rurale comme en zone périurbaine, pour une hausse moyenne de 33 % dans les villes centres. A Paris, le nombre de passages enregistrés sur les pistes cyclables a grimpé de 67 % entre la sortie du confinement et la fin août par rapport à la période correspondante de 2019. 

Le télétravail et les risques du temps "passé assis"

Pascale Santi, journaliste au Monde, signe un article relatif aux conséquences du télétravail en matière d’activité physique.

Le protocole sanitaire drastique des cabinets de chirurgiens-dentistes

Selon un article du Monde, « à l’aune du protocole sanitaire drastique édicté sous l’égide de l’ordre national des chirurgiens-dentistes, les cabinets sont devenus méconnaissables ». La chaîne de stérilisation est devenue beaucoup plus lourde. Pour certains praticiens, les changements apportés par l’épidémie de Covid-19 sont durables. « On ne reviendra pas en arrière. On assouplira probablement certaines mesures, peut-être qu’on remettra les tableaux aux murs, mais les grandes mesures de protection resteront, comme sont restées celles mises en place face à l’hépatite C ou au sida. »

Gratuité des consultations et dispositifs contraceptifs pour les mineures de moins de 15 ans

Les mineures de moins de 15 ans n’auront désormais plus à s’acquitter du « ticket modérateur » pour les consultations de médecins ou sages-femmes, les examens biologiques, les médicaments et les dispositifs contraceptifs.

Recours aux urgences et suivis en médecine générale

Selon la DREES (Études et résultats n°1157, août 2020), près de neuf patients sur dix passés par les urgences hospitalières en 2017 ont également consulté un médecin généraliste en ville au cours des 12 mois qui précédaient ce passage. La grande majorité des patients qui ont recours aux urgences ont donc un lien avec leur médecin traitant.

Les réserves de sang en forte baisse

Crise sanitaire du Covid-19, vacances et canicule ont découragé les donneurs de sang cet été et les réserves sont "très basses », alerte l'Etablissement français du sang (EFS).

Le nouveau cadre conventionnel du recours aux téléconsultations

L'avenant conventionnel n°6 entre l’assurance maladie et les syndicats médicaux a posé en août 2018 le cadre des téléconsultations effectuées par les médecins conventionnés afin de permettre leur remboursement, en l'inscrivant dans le parcours de soins coordonnés. Pendant la période de confinement, les pouvoirs publics ont adopté en urgence un cadre dérogatoire simplifié pour l'exercice de la télémédecine, suscitant un essor sans précédent des téléconsultations, système qui a duré jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire le 17 juillet.

Un nouvel avenant n° 8 vient d’être publié le 3 septembre dernier qui aménage le système en vigueur avant la crise sanitaire. Le principe d'une orientation initiale par le médecin traitant est maintenu, le patient devant être déjà connu par le médecin consultant (consultation physique dans les 12 mois précédents), avec une alternance avec la consultation physique sur une durée de 12 mois. Des exceptions et des aménagements possibles sont prévus.

À côté du cadre général sont également confortées des dispositions dérogatoires autorisant les téléconsultations sans orientation du médecin traitant pour les structures suivantes : communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), équipes de soins primaires (ESP), maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé mais aussi toute organisation territoriale se proposant d’organiser une réponse en télémédecine de manière coordonnée et ouverte à tous les professionnels de santé du territoire, dans une logique d’organisation territoriale. 

La santé mentale des enfants de 3ème passée au crible

L’édition 2017 de l’enquête nationale de santé scolaire, menée par le ministère chargé de la santé en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, s’est intéressée à la santé psychique des élèves de classe de 3eme par le biais d’un auto-questionnaire. Cinq dimensions de la santé mentale ont été explorées, en s’appuyant non seulement sur le ressenti des élèves mais également sur leur comportement. Les indicateurs de santé mentale qui en résultent sont toujours globalement moins bons pour les filles que pour les garçons mais de nombreux autres déterminants peuvent être mis en évidence, relatifs au mode et à l’hygiène de vie des adolescents, à leurs caractéristiques sociodémographiques, à la consommation de substances psychoactives, à l’absentéisme scolaire, aux atteintes subies et à leurs préoccupations présentes et futures.

Valérie Carrasco, Nathalie Guignon (DREES), 2020, « La santé mentale des adolescents de 3e en 2017 - Apport d’un auto-questionnaire dans l’enquête nationale de santé scolaire », Les Dossiers de la DREES, n°65, DREES, septembre2020.

Six propositions pour un Ségur de la Santé publique

Le ministre chargé de la santé, Olivier Veran, s’est engagé lors de la clôture du Ségur de la santé, à organiser à l’automne, un Ségur de la Santé publique. La présidente du conseil d’administration (Marie-Caroline Bonnet-Galzy), l’ancien directeur général (François Bourdillon) et la directrice actuelle (Geneviève Chêne) et le directeur scientifique (Jean-Claude Desenclos) de Santé publique France signent dans Le Monde une tribune commune pour donner un nouveau souffle au système de santé publique. Cette tribune détaille 6 catégories de mesures susceptibles de contribuer au renforcement de la santé publique en France : 

•  Développer une politique de prévention beaucoup plus déterminée, en systématisant le volet santé de chaque domaine d’action en direction de nos concitoyens. Le cadre d’un pilotage stratégique doit être posé, doté de ressources dédiées et d’une compétence nationale et régionale exercée avec des professionnels formés et compétents en santé publique.
• Renforcer la protection de l’enfance et de l’adolescence, âges clés pour l’avenir de chacun et la réduction des inégalités sociales de santé par la création d’un « grand » service unifié de l’enfance,
• Structurer le dispositif national d’épidémiologie, en préservant l’indépendance des échelons d’épidémiologie régionale (CIRE)
• Structurer les expertises, nationale et régionale, et la recherche en santé publique
• Former à la santé publique
• Appuyer l’organisation régionale de santé publique en complément de l’organisation régionale de l’offre de soins, dans le sens d’une réduction des inégalités de santé.

Éradication de la poliomyélite en Afrique, mais...

Le poliovirus sauvage (PVS), agent pathogène responsable de la poliomyélite, a été officiellement déclaré « éradiqué » du continent africain le 25 août par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), après quatre années consécutives sans cas déclaré et des efforts importants de vaccination des enfants. Mais la maladie est repartie à la hausse dans deux pays, l’Afghanistan et le Pakistan, profitant de l’arrêt des vaccinations durant la pandémie de Covid-19.