Conférences de santé

Depuis 1996, des instances consultatives ont été créées, au niveau national, régional et local. Ces assemblées concourent aux politiques de santé, effectuent chaque année un bilan relatif aux droits des usagers, et ont pour mission également d'organiser le débat public sur les questions de santé :

  • Conférence nationale de santé, CNS 
  • Conférence régionale de santé et d’autonomie, CRSA  
  • Conseil territorial de santé.

Conférence nationale de sante

 

 La Conférence nationale de santé, organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé, a pour objet de permettre la concertation sur les questions de santé. Elle est consultée par le Gouvernement lors de l'élaboration de la stratégie nationale de santé. Elle élabore notamment, sur la base des rapports établis par les conférences régionales de la santé et de l'autonomie, un rapport annuel adressé au ministre chargé de la santé et rendu public, sur le respect des droits des usagers du système de santé. Elle formule des avis et propositions au Gouvernement sur les plans et programmes qu'il entend mettre en œuvre. Elle formule également des avis ou propositions en vue d'améliorer le système de santé publique. Elle contribue à l'organisation de débats publics sur ces mêmes questions. Ses avis sont rendus publics.

 

La CNS est composée de 120 membres. Ses huit collèges comprennent des représentants des collectivités territoriales, des usagers, des conférences régionales de la santé et de l'autonomie, des syndicats et des organisations patronales, de la sécurité sociale, des acteurs de prévention, des services de santé,  des organismes de recherche, des représentants de l'industrie des produits de santé, et des personnes qualifiées.

Les services du ministre chargé de la santé assurent le secrétariat général de la CNS et contribuent à son fonctionnement.


Conférence régionale de sante et d'autonomie (CRSA)

 

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est un organisme consultatif qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé. La CRSA peut faire toute proposition au directeur général de l'agence régionale de santé sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé dans la région et sur les territoires. Elle émet un avis sur le projet régional de santé. Elle organise en son sein l'expression des représentants des usagers du système de santé. Elle procède, en lien notamment avec les conseils territoriaux de santé, à l'évaluation, d'une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et, d'autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements. Elle établit chaque année un rapport sur les droits des usagers, et organise le débat public sur les questions de santé de son choix.

Les avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sont rendus publics.

Elle publie chaque année un rapport d'activité.

 

La CRSA est composée d'une centaine de membres, nommés par l'ARS. Elle est constituée en huit collèges : 

  • collectivités territoriales,
  • usagers des services de santé et médico-sociaux,
  • conseils territoriaux de santé,
  • partenaires sociaux,
  • sécurité sociale,
  • acteurs de prévention et d’éducation pour la santé,
  • établissements, services de santé, professionnels de santé libéraux…
  • personnalités qualifiées.

La CRSA constitue en son sein une commission permanente et quatre commissions spécialisées : droit des usagers du système de santé, prévention, organisation des soins, prise en charge et accompagnements médico-sociaux. 

L’Agence régionale de santé contribue à son fonctionnement.


ConseiL TERRITORIAL DE SANTE

L'Agence régionale de santé a pour mission de délimiter, à l'échelle infrarégionale, les territoires dits de démocratie sanitaire et de constituer un Conseil territorial de santé dans chacun de ces territoires.

Les missions des conseils territoriaux sont les suivantes :

  • veiller à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants,
  • organiser au sein d'une formation spécifique l'expression des usagers, dont celle des personnes en situation de pauvreté ou de précarité,
  • animer une commission spécialisée en santé mentale,
  • participer à la réalisation du diagnostic territorial partagé*,
  • contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l'organisation des parcours de santé,
  • contribuer, en lien avec les Union régionales des professionnels de santé (URPS), au suivi des créations de plates-formes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes ainsi qu'à la signature des contrats locaux de santé.

Chaque Conseil territorial de santé est composé de représentants, nommés pour 5 ans, qui sont nommés par l'ARS :

  • des établissements et services de santé, professionnels de santé libéraux, services de prévention et d’éducation pour la santé, organismes de lutte contre la pauvreté
  • des usagers,
  • des collectivités territoriales,
  • de l’Etat et de la sécurité sociale,
  • de personnalités qualifiées.

Son secrétariat est assuré par l’ARS.

 

*Le diagnostic territorial partagé a pour objet d'identifier les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population. Il pointe notamment les insuffisances d'offre, d'accessibilité, de coordination et de continuité des services sanitaires et sociaux.


Page mise à jour le 24 juin 2017


SOURCES : CNS, art. L1411-3, D1411-37 Code de la santé publique (CSP), CRSA, art. L1432-4, D1432-28... (CSP), Conseil territorial de santé, art. L1434-10, R1434-33 (CSP)