Stratégie nationale de santé (SNS)

Selon la loi, " la stratégie nationale de santé détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant". Suite à l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé (janvier 2016) et au décret* publié dans le prolongement de la loi (novembre 2016), le terme de "stratégie nationale de santé" est utilisé dorénavant pour désigner les conditions d'élaboration, de mise en oeuvre, et de suivi des politiques de santé en France.

 

Selon le décret de novembre 2016*, la SNS est élaborée au vu d’une analyse des principaux problèmes de santé de la population et des déterminants de son état de santé. Préalablement à son adoption, une consultation publique (qui peut s’effectuer de manière dématérialisée) est organisée à l’initiative du ministre chargé de la santé, portant sur les objectifs et les priorités du projet de SNS. Des débats peuvent également être organisés par la Conférence nationale de santé (CNS).

La Conférence nationale de santé et le Haut conseil de santé publique sont consultés par le ministre chargé de la santé sur le projet de SNS. La synthèse des avis recueillis à l’occasion de la consultation publique est rendue publique, dans un délai de quatre mois après la fin de la consultation. 

 

La SNS et les plans qui la composent donnent lieu à un suivi annuel ainsi qu’à des évaluations pluriannuelles permettant d’apprécier les résultats sanitaires obtenus et l’impact sanitaire, social et économique des plans et programmes. Les résultats du suivi annuel et des évaluations sont soumis pour avis à la Conférence nationale de santé et au Haut conseil en santé publique, avant d’être rendus publics.

 

La loi ne prévoit aucun rôle pour le Parlement dans l'élaboration et le suivi de la Stratégie nationale de santé.

 

La Stratégie nationale de santé 2018-2022

La Stratégie nationale de santé (SNS) qui définit les principales orientations de la politique de santé pour la durée du quinquennat du président Macron a été publiée officiellement par décret le 29 décembre 2017**. Cette stratégie est construite autour de quatre axes majeurs, qui se déclinent en 43 objectifs : 

  • Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, 
  • dans tous les milieux et tout au long de la vie,
  • Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé,
  • Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge au bénéfice de la population,
  • Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens.

Un cinquième volet de la SNS détermine les priorités spécifiques à la politique de santé de l’enfant, de l’adolescent, et du jeune. La Stratégie nationale de santé comprend encore des dispositions spécifiques à la Corse et à l’Outremer.

La SNS doit ensuite se décliner en un plan national de santé publique et à travers les Projets régionaux de santé arrêtés par les Agences régionale de santé-ARS). 

 

 

Mise à jour le 23 janvier 2018


SOURCE : *Décret n° 2016-1621 du 30 novembre 2016, pris suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article L1411-1). **Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017  (SNS 2018-2022).