Agences régionales de santé

Les principales missions de l'ARS sont les suivantes :

  • Elle élabore tous les cinq ans un Projet régional de santé (PRS), qui détermine les orientations de la politique de santé régionale.
  • Elle décide de l'implantation des établissements de santé, d'une partie de leur financement et signe des contrats d'objectifs et de moyens avec ces derniers.  
  • L'ARS peut signer des conventions avec les Unions régionales des professions de santé (URPS) libérales afin d’encourager, par exemple, le développement de maisons de santé pluri professionnelles ou celui de programmes qualité. 
  • Elle décide de la création des pharmacies, dont l'implantation sur le territoire est encadrée par la loi en fonction de critères démographiques. 
  • L'ARS, conjointement avec les conseils départementaux, alloue le budget et planifie les équipements et les services pour personnes âgées et/ou handicapées.
  • Elle assure différentes missions en matière d'organisation de la formation initiale des professionnels de santé et d'aide à la personne, en lien avec les conseils régionaux.
  • Elle exerce également des missions dans le domaine de l’hygiène, de l’environnement et de la santé publique.
  • Elle dispose d'un budget dédié pour sa politique, le FIR (fonds d'intervention régional).

Les ARS ne décident pas des tarifs des séjours des patients hospitalisés, qui sont décidés nationalement. De même, les tarifs des actes des professionnels de santé libéraux relèvent de conventions signées nationalement entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les représentants des professionnels.

 

Deux commissions siègent auprès du directeur de l'ARS pour coordonner l'action des différentes parties prenantes, en matière de prévention et d'accompagnement social des personnes âgées dépendantes et/ou en situation de handicap. Un bilan d'activité de chaque commission est établi chaque année par le directeur général de l'ARS qui est porté à la connaissance de l'assemblée plénière de la conférence régionale de santé et d'autonomie.

 

Pour conduire sa politique, l'ARS s'appuie sur différents opérateurs en région, et notamment l'Observatoire régional de la santé (ORS), chargé de l'exploitation et de la diffusion des données de santé, et l'Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS).

 

Date de publication : 21 juin 2017


SOURCE : Missions : Art. L1431-2 du code de la santé publique (CSP)

Commissions "prévention et accompagnement social" : Art. D1432-1 à 14 du CSP.