Financement du système de santé

Structure du financement

En 2016, l’assurance maladie couvre 77 % de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), proportion relativement stable depuis 15 ans.

Les complémentaires sont le deuxième financeur (13,3 % de la CSBM), devant les ménages (8,3%).

L’Etat finance quant à lui 1,4 % de la CSBM, dépenses correspondant essentiellement à l'Aide médicale de l’Etat. 

 

La structure des financements est toutefois variable selon le type de soins. En ce qui concerne les soins hospitaliers, la part des dépenses prises en charge par la sécurité sociale est beaucoup plus élevée (91 %) que pour les autres prestations prises en charge par la sécurité sociale. Cette proportion est particulièrement forte également pour les frais de transports (93 %), contre 43,8 % seulement pour les autres biens médicaux (optique en particulier).

 

Lois de financement

Les crédits alloués au système de santé sont votés chaque année par le Parlement dans le cadre de deux lois distinctes :

La LFSS détermine les charges et les ressources des différentes branches de la sécurité sociale (maladie, accidents du travail-maladies professionnelle, retraites et allocations familiales) et fixe un Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM). Avant sa présentation devant le Parlement, la LFSS fait l'objet d'un examen devant la commission des comptes de la sécurité sociale.

Pour 2017, les recettes de l'assurance maladie devraient atteindre 203,2 milliards d’euros, pour des dépenses d'un montant de 205,9 d'euros, soit un déficit prévisionnel de 2,6 milliards.

A l’intérieur de cette enveloppe, la LFSS fixe l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie – ONDAM - (hors indemnités journalières et autres charges supportées par l’AMO), d’un montant prévisionnel de 190,7 milliards d’euros en 2017 : 86,6 milliards pour les soins de ville, 79,2 milliards pour les établissements de santé et 20,1 milliards pour les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap. Le budget alloué au Fonds d’intervention régional (FIR) s’élève à 3,2 milliards d’euros.

 

Parallèlement à la LFSS, le Parlement vote, dans le cadre de la Loi de finances, le budget de l’Etat concernant la santé, qui recouvre essentiellement l’aide médicale de l’Etat (AME) pour les étrangers en situation irrégulière, enveloppe représentant 0,3 % du budget de l’Etat (loi de finances 2016). 

 

Mise à jour le 11 octobre 2017


SOURCE : Comptes de la santé 2017- DREES, LFSS 2017, Loi de finances 2017