Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), est une instance consultative créée auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Il a pour missions :

  • D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ;
  • De décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;
  • De veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable ;
  • De formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de cohésion sociale et de pérennité financière des régimes d'assurance maladie.

Le haut conseil remet chaque année aux ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie un rapport analysant la situation de l'assurance maladie et proposant les adaptations nécessaires pour assurer ses objectifs de cohésion sociale et son équilibre financier. Ce rapport est communiqué au Parlement et rendu public.

Le haut conseil peut être saisi de toute question par le Premier ministre ou les ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie.

 

Une autre instance consultative placée auprès du premier ministre est chargée d'établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution : le Haut conseil du financement de la protection sociale.

Page mise à jour le 5 septembre 2017