Haut conseil en santé publique

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a pour missions :

  • De contribuer à l'élaboration, au suivi annuel et à l'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé ;
  • De fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé, l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
  • De fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ;
  • De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée.

Le HCSP contribue directement à l'élaboration de la Stratégie nationale de santé (SNS). Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.

 

Historiquement, le HCSP a notamment initié les premiers rapports relatifs à l'état de santé de la population, qui sont maintenant établis par la DREES, conjointement avec Santé Publique France. 

 

Le HCSP est dirigé par un collège. Il est composé d'une centaine d'experts, nommés par le ministère chargé de la santé, qui siègent au sein de quatre commissions spécialisées :

  • Maladies infectieuses et maladies émergentes,
  • Maladies chroniques,
  • Risques liés à l’environnement,
  • Système de santé et sécurité des patients.

 Son fonctionnement est assuré par le Ministère chargé de la santé.

 

Page mise à jour le 20 septembre 2017

SOURCE : art. L1411-4, R1411-46... Code de la santé publique (CSP).