Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) , l’élaboration d’une politique de santé nécessite la recherche d’un consensus sur les objectifs à atteindre, s’appuyant sur la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes. Dans ce domaine, le nombre d’acteurs concernés est très important. Ces politiques impactent en effet la vie de tous les citoyens, et de nombreux déterminants de santé sont en jeu.

L’Etat s’appuie sur l’expertise d’une quinzaine d’agences sanitaires

En France, le pilotage du système de santé est de la responsabilité de l’Etat. Au sein du ministère chargé de la santé, la Direction générale de la santé (DGS) est la principale administration centrale en charge de conduire ces démarches, en collaboration avec les autres directions ministérielles :  

• Direction générale de la santé (DGS)
• Direction générale de l’organisation des soins (DGOS)
• Direction de la sécurité sociale (DSS)
• Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
• Direction de la recherche, des études et des statistiques (DREES)
• Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS)

L’organisation de l’Etat dans ce domaine s’est toutefois profondément transformée depuis une trentaine d’années. 

A côté des administrations centrales, ont été créées une quinzaine d’agences sanitaires, destinées à apporter une expertise indépendante, et bénéficiant de l’autonomie juridique et financière. Elles exercent leur mission dans les domaines de la sécurité des produits de santé (produits sanguins, médicaments et dispositifs médicaux, greffes…), des produits alimentaires ou des actes de soins. Des agences ont également vu le jour pour organiser la surveillance épidémiologique, encadrer le développement des systèmes d’information ou améliorer la performance des organisations de santé. La coordination de ces agences est encadrée par la loi.

Par nature, la politique de santé a également une dimension transversale, plusieurs ministères contribuant à son élaboration : économie (financement du système de santé), travail (santé au travail), éducation (promotion de la santé en milieu scolaire, à l’université…), agriculture (risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires, alimentation…), intérieur (lutte contre la toxicomanie, sécurité routière) etc. 

L'assurance maladie et les complémentaires

L’assurance maladie, principal interlocuteur des professionnels de santé libéraux et des assurés sociaux

Principal contributeur de la consommation de soins et de biens médicaux (78% de la Consommation de Soins et de Biens Médicaux ), l’Assurance maladie obligatoire (AMO) est constituée de différents régimes, l’ouverture des droits sociaux s’effectuant en fonction de l’appartenance professionnelle de l’assuré (général, agricole, indépendants, fonctionnaires…). L’assurance maladie est l’interlocuteur historique des représentants syndicaux des professionnels de santé libéraux pour la signature et la mise en œuvre des conventions qui régissent leurs relations et déterminent notamment la tarification des activités de soins. 

Les complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance) participent au financement des dépenses de soins et de biens médicaux, à hauteur de 13%, pour tout ou partie de la part non prise en charge par l’assurance maladie. Contrairement à l’assurance maladie obligatoire, les complémentaires n’ont pas de responsabilité directe dans l’administration du système de santé.

Au plan régional et local

Au plan régional, la politique nationale de santé est mise en œuvre par l’Agence régionale de santé (ARS) qui arrête, tous les cinq ans, un Projet régional de santé (PRS). Des centres ressources interviennent dans les régions auprès des ARS, en matière d’éducation et de promotion de la santé (IREPS, instance régionale d’éducation et de promotion de la santé), et d’analyse des données de santé (ORS, Observatoire régional de santé).

Même si leurs compétences directes en matière de santé sont peu étendues, l’essentiel des décisions en santé relevant au plan local des Agences régionales de santé, les collectivités territoriales interviennent sur le cadre de vie des populations (habitat, aménagements urbains, modes de transports, lutte contre la pollution…) et sont donc des acteurs de santé à part entière. La pénurie de médecins généralistes dans certains territoires a conduit certaines collectivités à dépasser le cadre des compétences directes qui leur sont dévolues par la loi pour accompagner le développement de maisons de santé pluriprofessionnelles, autre témoignage de l’implication de plus en plus forte des collectivités territoriales pour ces questions

L’intérêt des communes pour les questions sanitaires s’est renforcé depuis une trentaine d’années sous l’impulsion de la Charte d’Ottawa et des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Depuis 2010, les communes ou groupements de communes peuvent signer des contrats locaux de santé  avec l’ARS pour financer des actions de santé. Les conseils départementaux ont en charge, conjointement avec les ARS, les questions relatives à la planification et au financement des équipements et services pour personnes âgées dépendantes et/ou en situation de handicap. Les Départements financent également les services de Protection maternelle et infantile (PMI). Les compétences directes des conseils régionaux en matière de santé concernent le financement de certaines formations initiales des professionnels de santé. 

Mise à jour : 20 septembre 2017