L'actu des politiques de santé

20 septembre 2017


Stratégie nationale de santé : un calendrier EXTRÊMEMENT serre

Donner de la cohérence à l’action collective en santé ; voilà l’objectif principal de la « Stratégie nationale de santé (SNS) » dont les travaux de préparation ont été officiellement lancés le lundi 18 septembre dernier. En effet, depuis une vingtaine d’années, plans et programmes en santé se sont multipliés au plan national, le Haut conseil sur l’avenir de l’assurance maladie en ayant dénombré une trentaine en cours en 2017. Il faut y rajouter également les Projets régionaux de santé (PRS) portés par les Agences régionales de santé (ARS). De manière générale, ces différents plans et programmes souffrent d’un déficit important de transparence en termes de connaissance des moyens alloués, de pilotage, de suivi ou d'évaluation, en dehors de quelques cas particuliers comme le plan de lutte contre le cancer dont l'animation et le suivi dépendent d'un organisme dédié, l'Institut national du cancer.

 

Pour la future Stratégie nationale de santé, la ministre a retenu quatre priorités qui, pour le moment, ont un contenu très général. Reste à remplir les cases pour que cette stratégie en santé soit véritablement en mesure de répondre aux défis auquel est confronté notre pays. 

  • La prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux,
  • La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé,
  • La nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins,
  • L’innovation.

Le rapport du Haut conseil de la santé publique

Pour élaborer sa stratégie, la ministre dispose d'un outil précieux, le rapport du Haut conseil de la santé publique (HCSP) qui vient d'être publié. Au lendemain de l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la république, le 17 mai 2017, le HCSP a en effet reçu une saisine du ministère de la santé pour qu’il réalise l’analyse préalable de l’état de santé de la population, des déterminants de cet état de santé et des stratégies d’action envisageables pour aider à la détermination des domaines d’action prioritaires et des objectifs de la Stratégie nationale de santé (SNS). 

Plutôt que de faire un diagnostic épidémiologique par pathologie, les experts du Haut conseil ont identifié les principaux défis qui se poseront à court et moyen terme en se fondant sur une analyse prospective et en capitalisant sur les nombreux travaux menés depuis 10 ans. Quatre problèmes majeurs constituant potentiellement des menaces pour la santé des français et pour le système de santé français ont ainsi été retenus :

  • Les risques sanitaires liés à l’augmentation prévisible de l’exposition aux polluants et aux toxiques, 
  • l’augmentation des risques d’exposition de la population aux risques infectieux,
  • l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques et ses conséquences,
  • l’adaptation du système de santé aux enjeux démographiques, épidémiologiques et sociétaux.

Pour répondre à ces défis, le HCSP a proposé quatre principes et cinq axes d’action :

 

Principes d’action :

  • la santé comme objectif dans toutes les politiques,
  • une lutte résolue et active contre les inégalités territoriales et sociales de santé,
  • une approche territorialisée de la SNS,
  • la nécessité d’impliquer les usagers et les citoyens.

Axes d’actions :

  • une politique de prévention et de promotion de la santé ambitieuse et soutenue,
  • cinq orientations pour un système de santé adapté aux enjeux,
  • le développement de l’innovation en santé,
  • le développement et le soutien à la formation et à la recherche en santé publique,
  • une politique spécifique axée sur la santé des enfants et des adolescents.

Enfin, les experts du HCSP se sont intéressés aux moyens consacrés au pilotage des différents plans de santé publique qui sont considérés dans la plupart des cas comme insuffisants au regard du nombre de mesures ou d’acteurs concernés. Ils proposent donc de revoir en profondeur les conditions de pilotage de ces programmes dans le cadre d’un Plan national de santé publique.

 

Calendrier

Le calendrier d'élaboration de la SNS est extrêmement serré. La concertation a commencé auprès des différentes administrations centrales et des autres ministères, avec l’objectif de soumettre un premier projet de stratégie en santé en novembre 2017, qui sera soumis à la Conférence nationale de santé et au Haut conseil de la santé publique pour avis. Une consultation publique sera également organisée (sur internet ?). L’objectif du gouvernement est d’adopter définitivement la Stratégie nationale de santé d’ici la fin de l’année, sous forme d’un décret. Il est à noter que le décret qui a instauré la SNS ne prévoit aucune présentation de ce texte devant le Parlement.

Publié le 20 septembre 2017