L'actu des politiques de santé

8 novembre 2017


la STRATÉGIE nationale de sante est en ligne

Le projet de Stratégie nationale de santé, qui fixe, pour la durée du quinquennat, les axes prioritaires de la politique de santé, est en ligne depuis le 7 novembre dernier. Il se décline en quatre grands axes, onze domaines d’action et 43 objectifs d’amélioration de la santé. Un cinquième axe relatif à la politique de santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune et des dispositions spécifiques aux îles (Corse et outre-mer) complètent ce document très complet.

 

Donner un périmètre à l’action publique en santé

Simple catalogue de bonnes intentions ou véritable document stratégique, à chacun de se faire sa propre opinion. Tout y est ou presque. Un des principaux intérêts de cette démarche est cependant de déterminer un périmètre à l’action publique en santé. La santé dans toutes les politiques, comme le préconise l’Organisation mondiale de la santé, c’est bien… mais on commence par quoi ? 

Alors que le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), dans un récent rapport, soulignait l’absence de doctrine en matière de prévention, la SNS affiche des ambitions fortes dans ce domaine (16 objectifs). Mais il ne suffit pas prétendre « prévenir l’entrée dans les pratiques addictives (tabac, alcool, substances psychoactives licites et illicites, addictions sans substances) » pour y parvenir. On retiendra également parmi les 11 domaines d’action celui relatif à « prendre soin de ceux qui soignent », qui se décline lui-même en trois objectifs d'action. La SNS met également l’accent sur l’innovation (un des quatre axes prioritaires), et sur la nécessité de « faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover ».

 

AXE 1 - METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE PROMOTION DE LA SANTE, INCLUANT LA PRÉVENTION, DANS TOUS LES MILIEUX  - ET TOUT AU LONG DE LA VIE

A. Promouvoir les comportements favorables à la santé

B. Promouvoir des conditions de vie et de travail favorables à la santé et maîtriser les risques environnementaux

C. Mobiliser les outils de prévention du système de santé.

 

AXE 2 - LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES ACCES A LA SANTE

A. Lever les obstacles sociaux et économiques à l’accès aux services de santé

B. Garantir l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

 

AXE 3 - GARANTIR LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ ET LA PERTINENCE DES PRISES EN CHARGE AU BÉNÉFICE DE LA POPULATION

A. Transformer l’offre de santé dans les territoires pour répondre aux nouveaux besoins de la population

B. Développer une culture de la qualité et de la pertinence

C. Prendre soin de ceux qui soignent.

 

AXE 4 - INNOVER POUR TRANSFORMER NOTRE SYSTÈME DE SANTE EN RÉAFFIRMANT LA PLACE DES CITOYENS

A. Soutenir la recherche et l’innovation

B. Réaffirmer la place des citoyens dans le système de santé

C. Agir au niveau européen et sur la scène internationale.

 

Une consultation publique formelle… au pas de course

La Stratégie nationale de santé est maintenant soumise à la concertation, les internautes pouvant exprimer un avis sur ces orientations d’ici le 25 novembre. Parallèlement, le Haut conseil en santé publique (HCSP) et la Conférence nationale de santé doivent également donner leur avis sur ce document. Une drôle de boite à outils quand on sait que le HCSP va donner un avis sur un plan qu’il a lui-même contribué à élaborer… 

Reste un grand absent dans cette démarche, le Parlement, le texte de loi qui encadre la SNS ne prévoyant pas de consultation des élus de la nation. Ainsi, le gouvernement décide des orientations de la politique de santé à cinq ans, sans que les élus de la nation soient consultés. La démocratie politique a encore beaucoup de progrès à faire dans notre pays. 

 

L’important, c’est la suite

L’important maintenant… c’est la suite, et la manière dont, concrètement, ces bonnes intentions vont se décliner sur le terrain. Une fois la Stratégie nationale de santé officiellement publiée (fin 2017), celle-ci va se décliner en différents plans et programmes, et à travers les Projets régionaux de santé à l’échelle locale, sous la responsabilité des Agences régionales de santé. Des programmes nationaux, il y en a déjà beaucoup (une trentaine recensés par le HCAAM), avec une absence quasi-totale de transparence, en dehors de quelques programmes phares (lutte contre le cancer par exemple). Quant aux moyens financiers, ils obéissent à une autre logique administrative, les crédits alloués au système de santé étant votés chaque année dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale-LFSS (en cours d’examen par le Parlement). Comment articuler ces orientations à moyen terme, sur la durée du quinquennat, et des décisions budgétaires prises annuellement dans le cadre de la LFSS ? Le mécano des politiques de santé n’est pas encore tout à fait au point.

Enfin, selon la loi, la SNS et les plans qui la composent donnent lieu à un suivi annuel, soumis pour avis à la Conférence nationale de santé et au Haut conseil en santé publique, et rendus publics. A suivre…